Deuil Périnatal

Le décès d’un nouveau-né en maternité n’est pas un évènement normal et pourtant régulièrement des femmes se rendent en maternité pour accoucher d’un enfant mort ou qui va rapidement mourir. La simultanéité d’une vie attendue et de la mort advenue, plonge les parents dans l’intolérable et l’impensable. Les équipes médicales des maternités (médecins, sages-femmes, cadre sage-femme, psychologues…) seront là pour prendre en charge médicalement et psychologiquement les patientes et leur conjoint, et les aider dans les démarches administratives. 

Pour la prise en charge médicale et de votre séjour, nous vous invitons à vous rapprocher de l’équipe médicale et des sages-femmes de votre établissement.

De même, pour votre prise en charge psychologique. Vous pouvez aussi voir la page sur notre site consacrée à ce sujet.

Voici les démarches administratives à effectuer :

DEMARCHES ADMINISTRATIVES
CEREMONIE DU SOUVENIR
LES ASSOCIATIONS

LA DECLARATION A L’ETAT CIVIL

La déclaration à l’état civil est facultative

Dès lors que votre grossesse aura atteint 14 semaines d’aménorrhées, votre enfant pourra être déclaré à la Mairie du lieu de naissance; il vous sera alors possible de choisir un prénom.

Un acte d’enfant sans vie vous sera alors délivré.

La déclaration de l’enfant sans vie à l’état civil est une démarche volontaire de votre part et elle n’est contrainte à aucun délai.

Vous pourrez, si vous le souhaitez, faire enregistrer cet enfant sur votre livret de famille ou en demander un si vous n’en possédez pas.

LES OBSEQUES

De même, vous pourrez organiser des obsèques, à votre charge, à partir du moment où vous possédez un acte d’enfant sans vie.

Le service peut vous fournir, à votre demande, la liste préfectorale des opérateurs et des chambres funéraires agrées ou vous les trouverez sur le site du Département de l’Isère.

Il vous faudra alors contacter directement l’entreprise de pompes funèbres. Vous êtes libre de votre choix.

Dans le cas contraire, et après un délai de 10 jours vous permettant de réfléchir, la maternité prendra en charge les obsèques, selon les dispositions des articles R. 1335-9 à R. 1335-11 du code de la santé publique et des articles 12 et 13 de l’arrêté du 24 novembre 2003, dans le respect de votre enfant.

L’AUTOPSIE         

L’autopsie consiste en un examen externe, visuel et/ou interne du corps et des organes, avec des prélèvements, suivis d’un examen microscopique.

Elle est destinée à trouver la cause du décès ou à préciser le diagnostic posé en anténatal. Cet examen pratiqué par un médecin foeto-pathologiste, est réalisée dans un grand respect du corps de l’enfant.

Elle vous sera systématiquement proposée mais ne sera réalisée qu’avec votre autorisation.

Les résultats vous seront transmis dans un délai pouvant varier de 15 jours minimum (résultats partiels) à 3 mois, parfois plus, par l’obstétricien du service ou par votre médecin traitant.

DROITS AUX CONGES MATERNITE & PATERNITE

Les droits sociaux ne sont pas liés aux actes d’état civil pour les enfants nés sans vie. Ils restent liés au seuil de viabilité de l’OMS (soit 22SA -/+ 500gr)

Avant 22 SA :

Le fœtus n’a pas d’existence administrative, donc aucune prestation de maternité n’est possible. Même en cas de déclaration d’enfant né sans vie, les congés maternité ne sont pas acquis. Après l’accouchement, le médecin peut prescrire un arrêt maladie dont il déterminera la durée.

Il faudra aussi envoyer une attestation d’interruption de grossesse à la sécurité sociale et à la caisse d’allocations familiales.

Après 22 SA :

Tous les droits sont maintenus.

Pour la mère :

    • Prise en charge de l’hospitalisation et de tous les soins à 100%
    • Congé maternité, congé supplémentaire si 3ème enfant,
    • En cas de grossesse gémellaire, si un des 2 enfants est né sans vie la durée du congé maternité post natal reste celui d’une grossesse gémellaire,
    • Retraite parité (variable selon les caisses de retraite).

Pour le père :

    • Droit aux 3 jours employeurs et aux 11 jours de congés paternité, depuis la publication d’un décret et d’un arrêté au JO du 12 janvier 2008. Il faut présenter un certificat médical d’accouchement d’un enfant né sans vie et viable et la copie de l’acte d’enfant né sans vie, donc d’avoir fait le choix de déclarer votre enfant.

Prime à la naissance:

« Si l’accouchement intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5eme mois de grossesse (soit le mois civil suivant le 6eme mois de grossesse), que l’enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable »

Déclaration de revenus :

« Un enfant né en cours d’année et décédé avant le 31 décembre de cette même année est compté à charge si sa naissance a été enregistrée à l’état civil ».

Vous devez envoyer à la sécurité sociale et à la caisse d’allocations familiales un certificat de viabilité d’enfant né sans vie précisant le terme et le poids.

Cérémonie du souvenir

Une cérémonie annuelle est organisée à l’intention des familles touchées par le Deuil Périnatal en collaboration avec les maternités de l’Agglomération Grenobloise et Voironnaise, ainsi crématorium Intercommunal de l’agglomération grenobloise (Grenoble-Alpes Métropole) et des Pompes funèbres intercommunales.

Elle a lieu

Chaque 1er mardi ouvré du mois de JUIN

À partir de 16h30 au crématorium de Gières
Route du Mûrier, 38610 Gières

Associations

Petite Émilie :

Association pour les personnes confrontées à une interruption médicale de grossesse

Site Web : http://petiteemilie.org/

SPAMA : Soins Palliatifs et Accompagnement en MAternité

Accompagner jusqu’au bout de sa vie un nouveau-né ou un bébé à naître qui va décéder, avec tout ce que cela va signifier en terme de relations entre les parents et le bébé…

Pour le soutien des parents et l’accompagnement du deuil périnatal :

    • une ligne nationale d’écoute téléphonique au 07 87 85 37 81
    • une antenne locale sur Grenoble : Aude, bénévole SPAMA Grenoble 06 99 00 31 46.

Site Web : http://spama.asso.fr/

 Pour aider et soutenir la fratrie face au deuil périnatal, cf l’ouvrageLa vie de Gabriel” (édité par association SPAMA)

L’enfant sans nom

Association de parents ayant vécu un deuil périnatal, accompagnement, témoignages face à la mort d’un bébé, sensibilisation au problème de législation…

Email : lenfantsansnom@aliceadsl.fr

Site Web: http://lenfantsansnom.fr/

Naitre et vivre :

Association pour la prévention de la mort inattendue du nourrisson, l’accompagnement des parents en deuil d’un tout-petit et le soutien à la recherche ( 01 47 23 05 08)

Site Web: http://naitre-et-vivre.org/association-naitre-et-vivre/

Souvenange:

Le souvenir photographique est un soutien important lors d’un deuil périnatal. Souvenange propose aux parents confrontés au Deuil la réalisation de photos gratuitement.

Site web : https://www.souvenange.fr